Eclairage sur l'incident de paiement du chèque

Il existe différents moyens pour effectuer des paiements : chèque, carte, virement… Chacun d’entre eux répond à des règles précises.

Le chèque La délivrance d’un chéquier est gratuite. Néanmoins, avant de le délivrer, la banque doit vérifier, auprès de la Banque centrale, que le titulaire du compte n’est pas interdit bancaire, c'est-à-dire qu’il n’a plus le droit d’émettre de chèque. Il existe différentes sortes de chèques : - le chèque de paiement : le plus courant ; - le chèque visé qui garantit que le compte est approvisionné le jour de l’apposition du visa ; - le chèque certifié dont le montant est gardé sur le compte pendant les 8 jours qui suivent son émission ; - le chèque de banque qui est émis par le banquier lui-même et qui est valable 1 an et 8 jours après sa date d’émission(En France). Attention : il est payant. Quelques précautions à observer lorsque l’on remplit un chèque : - la mention chèque doit être indiquée ; - le nom de la personne qui l’émet, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque doivent être inscrits ; - le nom de la personne qui reçoit l’argent doit être présent ; - la date et le lieu sont notés ; - la signature est faite manuellement, elle doit toujours être la même ; - le document doit être rempli au stylo à bille, de préférence à encre noire ; - la somme doit figurer en lettres et en chiffres, en cas de différence entre les deux, c’est la somme inscrite en lettres qui est prise en compte ; - tout l’espace réservé à l’inscription de la somme en lettres doit être rempli, s’il le faut à l’aide d’un trait horizontal ; - l’écriture doit être claire et lisible. En cas de perte de chéquier, il faut faire opposition le plus rapidement possible, et le confirmer par écrit à la banque. De plus, il faut déclarer la perte ou le vol à la gendarmerie. Ainsi, les chèques présentés après l’opposition ne seront pas encaissés. Les commerçants ont tout à fait le droit de refuser le paiement en chèque. En outre, lorsqu’ils l’acceptent, ils peuvent exiger une pièce d’identité ainsi qu’un montant minimal. Les cartes bancaires Contrairement au chéquier, les cartes bancaires sont payantes. Leur montant dépend des prestations offertes. On distingue différents types de cartes : - les cartes de retrait qui permettent de retirer de l’argent dans les distributeurs automatiques du réseau bancaire dans lequel est ouvert le compte, de consulter ses comptes, d’effectuer des dépôts, de commander des chéquiers ; - les cartes de paiement qui permettent, en plus des opérations précitées, de payer en carte directement chez les commerçants et d’effectuer des achats à distance (Internet et téléphone) ; - les cartes internationales qui permettent les mêmes opérations mais dont l’action s’étend à l’étranger. Il est à noter que de nombreuses cartes s’accompagnent de prestations telles que l’assurance rapatriement, l’assistance médicale, l’assurance décès… Il est également bon de savoir que les retraits effectués dans des distributeurs automatiques n’appartenant pas au réseau bancaire dans lequel est ouvert le compte sont limités à 300 euros par tanche de 7 jours. En outre, lorsque le client se trompe trois fois de code lors d’un retrait, sa carte est avalée par l’appareil. Il doit alors se présenter au guichet de la banque à laquelle appartient le distributeur pour se la faire restituer. Les commerçants affichant le sigle « CB » ne peuvent refuser le paiement par carte. Néanmoins, comme pour les chèques, ils peuvent imposer un montant minimum. Une fois le paiement effectué, le client ne peut revenir en arrière et faire opposition. Pour un montant supérieur à 762,25 €, il est obligatoire de signer la facturette. Des paiements peuvent être effectués par carte dans tous les pays appartenant à la zone euro. En cas de perte ou de vol, le titulaire de la carte doit faire opposition le plus rapidement possible en appelant sa banque ou un des centres d’opposition ci-dessous, et faire une déclaration à la gendarmerie. Ensuite, il faut confirmer l’opposition à la banque, par lettre recommandée. Les autres moyens de paiement - le prélèvement, dont on se sert souvent pour payer à date fixe des sommes qui ne varient pas, nécessite que le titulaire du compte remplisse une autorisation et qu’il fournisse un RIB ou RIP. - le virement est un ordre donné à la banque de transférer une somme sur un autre compte qui n’appartient pas nécessairement à la même banque ou au même réseau bancaire que le titulaire du compte. - le titre interbancaire est une sorte de coupon qui est adressé par un créancier au titulaire du compte. Celui-ci doit le retourner signé, accompagné d’un RIB, à l’expéditeur. Il est ensuite transmis à la banque qui effectue le prélèvement.