Eclairage sur l'incident de paiement du chèque

Un chèque certifié est un chèque sur lequel la banque émettrice appose une mention selon laquelle la provision correspondante est bloquée sur le compte pendant une durée de 8 jours. Le chèque certifié permet à un bénéficiaire de s'assurer de l'existence de la provision nécessaire.

Caractéristiques d'un chèque

Parties prenantes

Le chèque est un moyen de paiement écrit qui permet de transférer un montant du compte bancaire d'un émetteur au compte bancaire d'un bénéficiaire :

• L'émetteur est la personne qui signe le chèque, son compte sera débité à la fin de l'opération du montant du chèque qu'il a émis.
• La banque émettrice est la banque qui tient le compte bancaire de l'émetteur, elle débite le compte de l'émetteur du montant demandé.
• Le bénéficiaire est la personne qui encaisse le chèque, son nom est indiqué sur le chèque, son compte bancaire sera crédité à la fin de l'opération.

Risque de chèque en bois

Le chèque est un moyen de paiement sécurisé mais son risque principal reste l'inexistence de la provision correspondant au montant sur le compte bancaire de l'émetteur.

Les conséquences d'un chèque sans provision sont nombreuses pour l'émetteur et le bénéficiaire ne reçoit pas le montant indiqué. C'est le fameux « chèque en bois ».

Pour s'assurer d'être payé, le bénéficiaire peut exiger de l'émetteur un chèque certifié.

Chèque certifié : qu'est-ce que c'est ?

Mentions apposées

Le chèque certifié est un chèque sur lequel la banque émettrice appose une mention selon laquelle le montant du chèque est bloqué sur le compte de l'émetteur pendant huit jours.

Exemple de mention : « provision bloquée pendant huit jours ».

Un chèque certifié comprend des mentions supplémentaires :

• une mention spéciale qui indique que la provision est bloquée ;
• la durée du blocage de cette provision ;
• la date à laquelle le chèque a été certifié par la banque ;
• la signature d'un employé de la banque émettrice.

Obtention d' un chèque certifié

Pour obtenir un chèque certifié, vous devez en faire la demande express à votre banque.

Attention : le chèque certifié est payant, environ une dizaine d'euros.

Avantages du chèque certifié

Les avantages du chèque certifié sont pour le bénéficiaire : il est assuré que la provision existe sur le compte de l'émetteur pendant huit jours. S'il dépose et demande l'encaissement du chèque dans ce délai, il se couvre contre le risque de chèque sans provision.

Attention : un chèque certifié n'est valable que huit jours, passé ce délai, il redevient un chèque « normal ».

Chèque certifié : différences avec les autres formules de chèque:

Différences avec le chèque barré

Le chèque barré est la formule de chèque la plus courante. C'est le chèque « normal ». Il ne présente aucune garantie de l'existence de la provision sur le compte de l'émetteur alors que le chèque certifié atteste de cette provision sur le compte bancaire pendant huit jours.

Différences avec le chèque visé

Le chèque visé est un chèque barré classique qui comporte un visa signé par un employé de la banque émettrice indiquant que la provision est disponible sur le compte de l'émetteur à la date du visa.

Le chèque certifié permet de garantir l'existence de la provision pendant huit jours alors que le chèque visé ne garantit l'existence de cette provision qu'au moment de la signature du chèque.

Différences avec le chèque de banque

Le chèque de banque est un chèque émis directement par la banque de l'émetteur. C'est la banque elle-même qui signe le chèque de banque, alors que le chèque certifié est signé par l'émetteur.

Le chèque de banque est la formule la plus sécurisée de paiement par chèque. Dans la mesure où la banque signe le chèque, le bénéficiaire est assuré d'être payé.