Eclairage sur l'incident de paiement du chèque

Instruments et techniques de paiement : Quelles sont les différences ?

Avant de parler des techniques de paiements utilisées dans les transactions internationales, il est important de bien faire la distinction entre les instruments de paiement et les techniques de paiement. C’est le but de cet article.

En termes simples, un instrument de paiement a pour finalité le transfert des fonds du payeur vers le payé ; soit le débit du compte du payeur et le crédit du compte du bénéficiaire. La technique de paiement quant à elle a pour but de s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour que le paiement soit effectué. On parle aussi de technique de sécurité de paiement. L’objectif premier d’une technique de paiement est d’éviter le non paiement. Le technique de paiement englobe l’instrument de paiement comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous.

Lorsque les parties (importateur et exportateur) établissent le contrat, il est préférable d’indiquer quelle technique et quelle instrument de paiement seront utilisés pour éviter des malentendus et des déceptions plus tard.

Une remise documentaire peut très bien être utilisée avec un virement ou un chèque ou une lettre de change comme instrument de paiement. Tout dépend de ce qui a été convenu entre les parties.

Instruments et techniques de paiement : Quelles sont les différences ?

En termes simples, un instrument de paiement a pour finalité le transfert des fonds du payeur vers le payé ; soit le débit du compte du payeur et le crédit du compte du bénéficiaire. La technique de paiement quant à elle a pour but de s’assurer que toutes les conditions sont réunies pour que le paiement soit effectué. On parle aussi de technique de sécurité de paiement. L’objectif premier d’une technique de paiement est d’éviter le non paiement. Le technique de paiement englobe l’instrument de paiement comme on peut le voir dans le schéma ci-dessous.

Lorsque les parties (importateur et exportateur) établissent le contrat, il est préférable d’indiquer quelle technique et quelle instrument de paiement seront utilisés pour éviter des malentendus et des déceptions plus tard.

Une remise documentaire peut très bien être utilisée avec un virement ou un chèque ou une lettre de change comme instrument de paiement. Tout dépend de ce qui a été convenu entre les parties.

Après cette brève introduction, nous allons nous intéresser plus en détail aux instruments de paiement dans un premier temps et ensuite aux techniques de paiement.

Les instruments de paiement

L’instrument de paiement est la forme matérielle qui sert de support au paiement. C’est le véhicule monétaire qui annule la dette contractée auprès du créancier. Les principaux instruments de paiements utilisés à l’international sont : le virement, le chèque, la lettre de change, le billet à ordre et la carte bancaire.

Tous les instruments de paiement nous sont familiers et leur utilisation au niveau national est assez simple. Mais c’est tout autre chose quand ils sont employés au niveau international comme nous le verrons plus tard.

La carte bancaire est surtout utilisée pour l’achat des échantillons d’un produit lorsque l’importateur ou son représentant se trouve dans le pays de l’exportateur. Il présente l’avantage de permettre un transfert de fonds presque instantané. Son utilisation est souvent limitée à cause des plafonds associés.

S’il n y a pas de limite de montant (si ce n’est la provision sur le compte du tireur) à l’émission d’un chèque, ce moyen de paiement est peu utilisé à cause des délais de traitement particulièrement long à l’international.

Le virement est de loin le moyen de paiement le plus utilisé par les entreprises dans les échanges commerciaux.Les délais de traitement au niveau international ont été raccourcis grâce à la mise en place de réseaux comme SWIFT.

Enfin, les effets de commerce (Lettre de change et Billet à ordre) ne sont pas beaucoup utilisés à cause des exigences réglementaires qui diffèrent quand on passe d’un pays à un autre. Il faut donc se mettre d’accord sur la réglementation à appliquer en cas de litige. Et cela ne simplifie pas les choses alors qu’il y a déjà pas mal de problèmes à résoudre.

Ce qu’il faut retenir : Instrument de paiement = Moyen de paiement pour transférer les fonds de l’acheteur vers le vendeur et ainsi annuler la dette.

Les techniques de paiement:

Les techniques de paiement concernent les méthodes utilisées pour actionner ou activer le moyen de paiement prévu dans le contrat. Elles sont rattachées à l’organisation et à la sécurité du règlement ainsi qu’à la vitesse avec laquelle il sera réalisé. Grâce à ces techniques de sécurité de paiement, l’exportateur expédie les marchandises avec une quasi certitude d’être payée. L’importateur ne peut prendre possession des biens qu’en échange d’un instrument de paiement.

La complexité de la technique de paiement augmente avec le niveau de garantie souhaité par l’exportateur. Plus la garantie de paiement est sûre, plus la technique sera élaborée et plus sa mise en oeuvre sera coûteuse. Une technique ne peut pas être adaptée à toutes les situations et doit être choisie au cas par cas.

Il est important aussi de noter qu’une technique de paiement apporte la sécurité aux deux parties et pas à une seule. C’est pourquoi les banques de chacune des parties prélèvent des frais lors de l’utilisation d’une technique de paiement. Ceci renforce l’importance de bien mettre par écrit dans le contrat quelle technique et quel instrument sera utilisé. Il y aura des conséquences financières de part et d’autres.

Les techniques de paiement sont utilisées quasi exclusivement dans les transactions internationales.  On compte parmi elles : l’encaissement direct, le contre remboursement, la remise documentaire, le crédit documentaire et ses variantes, la Lettre de crédit Stand-By.

Il n’est pas obligatoire d’utiliser une technique de paiement dans les transactions internationales, mais c’est fortement conseillé pour se prémunir contre les risques. Et ils sont assez nombreux. L’utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du degré de confiance entre l’importateur et l’exportateur. Si le degré de confiance est élevé, un instrument de paiement suffira. Sinon, il faudra un filet de protection, une technique de paiement.

En conclusion, j’espère que cet article vous aura permis de bien cerner la différence entre les instruments et les techniques de paiements. La différence est finalement très simple et peut être résumé ainsi :

·         Instrument de paiement = Moyen de paiement pour le transfert de fonds qui annule la dette auprès du créancier.

·         Une technique de paiement englobe des instruments de paiement et a pour but principal la sécurité du paiement.