Eclairage sur l'incident de paiement du chèque

Malgré la baisse de son utilisation au cours des dernières années, le chèque reste un moyen de paiement encore très répandu en France. L’analyse des statistiques révèle une baisse sensible des volumes entre 2009 et et 2012. Mais ces volumes restent encore assez importants (2,2 milliards en 2012 selon la STET) et on peut affirmer que le chèque ne disparaitra pas aussi vite. Il est donc important de s’intéresser au chèque. Dans cet article, nous définissons ce qu’est le chèque et présentons les différents types qui existent. Comme les autres moyens de paiements, le chèque est très règlementé.

Le chèque est un écrit par lequel, le tireur donne l’ordre au tiré de payer une somme au bénéficiaire. Le tireur est celui qui signe le chèque. Il doit pouvoir disposer des fonds supérieurs ou égales à la somme à payer chez le tiré.  Le tiré est une banque dans la plupart des cas, mais peut aussi être un autre organisme autorisé par la loi, comme une caisse du crédit municipal ou la caisse des dépôts et consignations, etc. Le bénéficiaire est celui ou celle qui reçoit les fonds. Cette personne peut être le tireur lui-même ou une autre personne qu’il a nommément désignée. Mais un chèque peut être émis à blanc c-à-d sans mention de bénéficiaire sur le chèque. Dans ce cas, il est considéré comme un chèque au porteur. Cela signifie que le porteur du chèque, qui qu’il soit, peut en être bénéficiaire s’il le dépose pour recouvrement (paiements) auprès de sa banque. Le porteur indiquera son nom dans l’espace prévu pour le nom du bénéficiaire.

En France, le chèque est valable pendant un an et huit jours après émission et signature. Cette durée de validité est moins longue dans la plupart des autres pays.

Un chèque peut être barré ou non barré, endossable ou non endossable. Le chèque le plus couramment utilisé est le chèque barré et non endossable. C’est ce type de chèque qui est remis par la banque au titulaire d’un compte courant si ce dernier remplit toutes les conditions requises (Titulaire capable et pas interdit de chèque entre autres).

Le barrement du chèque et sa signification

Barrer un chèque c’est tracer deux lignes parallèles et généralement obliques sur le recto du chèque. Cet acte entraine une conséquence importante comme on peut le lire dans le code monétaire et financier :  » Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu’à un banquier, à un établissement de monnaie électronique, à un établissement de paiement, à un chef de centre de chèques postaux ou à un client du tiré. »  Dans le même article du code monétaire et financier, il est précisé que :  » Un chèque à barrement spécial est un chèque barré sur lequel le nom du « banquier » est inscrit entre les barres et ne peut être payé par le tiré qu’au banquier désigné, ou, si celui-ci est le tiré, qu’à son client. » Dans la réalité, c’est le nom de la banque qui est inscrit entre les barres.
Remarque importante : Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le barrement spécial ne peut être transformé en barrement général.

La personne qui souhaite toucher la somme indiquée sur un chèque barré est obligée de le faire auprès d’une banque, de la poste, d’un établissement de paiement ou de monnaie où elle détient un compte. Cette contrainte pourrait décourager celui ou celle qui veut faire un usage frauduleux du chèque car il y a le risque que le chèque soit rejeté si son propriétaire a fait opposition suite à une perte ou un vol. En outre, le crédit sur le compte du bénéficiaire laisse forcément une trace qui pourrait permettre ensuite de remonter jusqu’à lui au cours d’une enquête par exemple. Si une personne trouve de l’argent perdue, la tentation de garder le butin est bien plus forte que si elle trouve un chèque pour les raisons qui ont été évoquées plus haut.

Un chèque non barré peut être encaissé au guichet de l’établissement de paiements ou de la banque tirée. Le bénéficiaire n’est pas tenu d’y détenir un compte. Tout client peut se faire délivrer des formules de chèques non barrés. Mais chaque fois qu’un chèque se présentera à l’encaissement, un droit de timbre d’un montant de 1,52 € devra être perçu au profit du trésor public. 

L’endossement du chèque et sa signification

Endosser un chèque à l’ordre d’une autre personne consiste à lui transmettre la propriété du chèque. On dit aussi qu’un chèque endossable est transmissible par endos. L’endossement est effectué par le bénéficiaire initial qui transmet alors la propriété à quelqu’un d’autre.  Sur le dos du chèque (verso), il doit mettre la mention « endossé à l’ordre de » suivie de la date et de sa signature. Seul un chèque non barré peut être endossé. Le nombre d’endossement n’est pas limité. Le dernier bénéficiaire a donc toujours la possibilité d’endosser le chèque au profit d’un autre. Si aucun nom n’est mentionné, alors le chèque devient au porteur.

Attention, il ne faut pas confondre endossement et acquittement. L’acquittement est effectué sur les chèques barrés par apposition d’une signature au dos du chèque par son bénéficiaire. Il est fortement recommandé de mettre aussi le numéro de compte et le nom pour éviter toute confusion.

Les chèques délivrés par les banques aux titulaires de comptes courants (aussi appelés comptes chèques) sont des chèques barrés et non endossables. C’est de loin le type de chèque le plus utilisé.  Trois types principaux de chèques sont utilisés en France : Le chèque barré et non endossable, le chèque barré et endossable et le chèque non barré et endossable.

Les mentions obligatoires et facultatives sur le chèque

Selon l’article art. L. 131-2 du Code monétaire et financier, pour être valable un chèque doit comporter à minima les six mentions suivantes :

• la dénomination de « chèque » rédigée dans la langue employée pour la rédaction du titre ;
• l’ordre pur et simple de payer une somme déterminée « Payez à l’ordre de… » ;
• le nom du tiré, celui qui doit payer (c’est-à-dire la banque) ;
• l’indication du lieu où le paiement doit s’effectuer (c’est-à-dire l’adresse et le téléphone où est tenu le compte bancaire) ;
• la signature de celui qui émet le chèque, c’est-à-dire le tireur. Celle-ci est nécessairement manuscrite et doit être conforme au spécimen déposé à la banque.
• les coordonnées du titulaire du compte (le tireur) et en particulier son adresse.
• le nom du bénéficiaire (uniquement pour les chèques non endossables)

Comme mentions facultatives, on compte :

• l’indication de la date et du lieu où le chèque a été émis (à… le…) : La date marque le point de départ du délai de présentation et donc des éventuels recours possibles dans le cadre législatif. Elle peut être inscrite en chiffres. Si la date n’est pas renseignée sur le chèque, alors il sera considéré comme émis le jour où le bénéficiaire a remis le chèque à l’encaissement. Si le lieu n’est pas indiqué, alors le chèque sera considéré comme ayant été émis au domicile du tireur.
• le nom du bénéficiaire (uniquement pour les chèques endossables) : s’il n’est pas écrit sur le chèque, alors le chèque est considéré au porteur (Voir les explications en Introduction).
• le barrement du chèque : un chèque peut être barré ou non barré.

Quelques types particuliers de chèques assez courants

Le chèque de voyage (ou en anglais traveler’s cheque) : C’est un chèque pré-imprimé, au montant fixé, délivré par une banque ou une autre institution financière à quelqu’un, qui prévoit d’entreprendre un voyage, pour lui permettre d’effectuer de façon simple des paiements dans le pays où il se rend. Les chèques de voyage sont dans la plupart des cas dans une devise différente de celle du pays du bénéficiaire. La banque prend généralement peu de frais pour la délivrance de ces chèques. Par mesure de sécurité, on demande au bénéficiaire de signer les chèques à la délivrance et de les (contre)signer lorsqu’il effectue les paiements.
    
Le chèque de banque : c’est un chèque où le tireur est la banque tirée elle-même. A l’émission du chèque,  la banque débite le compte du client du montant du chèque (+ des éventuels frais pour les services rendus) et met les fonds sur un de ses comptes. Le bénéficiaire du chèque a ainsi la garantie qu’il sera payé.

La Lettre-chèque : Elle est émise exclusivement par les entreprises, professionnels et associations. Elle réunit une lettre de correspondance et un chèque détachable. Elle présente l’avantage de porter le logo de l’entreprise ou de l’association et sert par conséquent de support publicitaire. Elle peut être remplie de manière manuscrite ou à l’aide d’un logiciel informatique. Enfin la lettre-chèque peut être utilisée dans une multitude de situations : Règlements des fournisseurs, Versements de prestations ou remboursements de frais, Versements d’indemnités, Paiements de salaires, Remboursements de commandes ou promotionnels , etc.

Le chèque certifié : c’est un chèque émis par un client d’une banque (la banque tirée), qui est complétée d’une mention de certification par la banque si le tireur l’a demandé. En certifiant le chèque, la banque s’engage à bloquer la provision correspondant au montant du chèque pendant une durée de huit jours, la durée légale d’encaissement d’un chèque émis en France. Le chèque certifié garantit donc la provision, mais pendant un délai assez court. Le bénéficiaire du chèque doit l’encaisser rapidement s’il ne veut pas perdre la garantie de provision.

Le chèque visé : La banque tirée peut apposer un visa sur un chèque pour indiquer que le compte chèque correspondant est suffisamment provisionné le jour de son émission. Attention, cela ne signifie pas que la provision est bloquée ou débitée du compte du client. Et le client n’a aucune obligation de laisser les fonds sur son compte après le visa. Un chèque visé présente donc peu d’intérêt. Cela explique pourquoi il n’est quasi plus utilisé.